J.O. 17 du 21 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520014A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2005 :

Le retrait de Mme Montandon (Laurence), épouse Van de Walle, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe-Abel Levillain, Alexandre Levillain et Laurence Van de Walle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dieppe (Seine-Maritime), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe-Abel Levillain, Alexandre Levillain et Laurence Van de Walle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe-Abel Levillain et Alexandre Levillain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».